Conditions de vente
Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont valables à partir du 16/04/2023.
Article 1 - Identification du vendeur
Le vendeur est : ORKAM - Boomschorsweg 20, 2490 Balen avec TVA BE 0461.486.408 et avec numéro de compte bancaire ING IBAN BE29 3632 3020 2864.
Les clients peuvent nous joindre au 014/14.32.67, via le formulaire de contact sous la rubrique "contactez-nous" ou via info@orkam.be.
Article 2 - Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées "Conditions") s'appliquent à la vente par Internet d'articles de l'assortiment de l'Orkamshop.
Ces conditions sont complétées par les conditions mentionnées au dos de la facture. En cas de contradiction, les présentes conditions prévalent pour les ventes par Internet.
En passant sa commande, le client accepte ces conditions. Si l'une de ces conditions est illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, les autres dispositions resteront en vigueur.
Le contrat peut être conclu en néerlandais ou en français, au choix du client. Le client ne peut invoquer le fait qu'il ne maîtrise pas suffisamment la langue choisie pour invoquer l'inapplicabilité d'une ou plusieurs conditions.
Article 3 - Modification des conditions
Orkam peut à tout moment modifier les présentes conditions.
Les contrats en cours restent toujours soumis aux conditions qui étaient d'application au moment de la conclusion de la vente.
Toute commande postérieure à la modification implique l'acceptation par le client des nouvelles conditions.
Article 4 - Offre
L'offre est valable dans la limite des stocks disponibles et peut être modifiée à tout moment. Les images ont un caractère illustratif (et peuvent contenir des éléments non compris dans le prix ou différents de l'article).
L'offre, sous quelque forme que ce soit, est toujours élaborée avec le plus grand soin. Toutefois, les informations données peuvent être incomplètes, trop générales ou non actualisées.
Orkam ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d'erreurs matérielles, de composition ou d'impression. Des erreurs sont toujours possibles et si elles sont "évidentes", Orkamshop n'est pas tenu de livrer le produit correspondant.
Pour plus d'informations, le client peut toujours contacter notre service clientèle via le formulaire de contact sous la rubrique 'contactez-nous' à www.orkamshop.be, info@orkam.be ou via 014/14.32.67.
Article 5 - Conclusion de ventes par internet
Une commande ne peut être passée que via www.orkamshop.be.
Le paiement est effectué à l'avance. A la réception de l'e-mail de confirmation, la vente est réalisée.
Orkam se réserve le droit de refuser des commandes dans les cas suivants : en cas de suspicion sérieuse d'abus de droit ou de mauvaise foi du client en cas d'épuisement du stock ou d'indisponibilité d'un article en cas de force majeure.
Article 6 - Prix
Tous les prix s'entendent TVA et taxes comprises.
Les éventuels frais de livraison et/ou autres frais administratifs supplémentaires sont mentionnés dans les informations relatives à l'article sur www.orkamshop.be.
Toutes les offres sont valables tant qu'elles figurent sur le site. Les prix indiqués peuvent changer à tout moment. En cas de commande, le prix applicable à cette vente sur Internet est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 7 - Paiement
Le client peut régler sa commande par carte de paiement.
Orkam peut élargir les options de paiement dans le futur, les nouvelles options de paiement seront indiquées sur Orkamshop.
Article 8 - Transfert de propriété
Les marchandises restent la propriété d'Orkam jusqu'à leur paiement intégral. Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au client dès la prise de possession des marchandises.
Conditions de livraison
Orkam opère exclusivement en Belgique en ce qui concerne la livraison des marchandises. Orkam ne livre que sur le territoire belge.
Les frais de livraison sont toujours inclus dans nos prix. Aucun frais de livraison supplémentaire ne sera ajouté. La livraison comprend uniquement la livraison du produit et non son montage.
Si un article commandé n'est pas en stock, le client en sera informé.
Les délais de livraison sont indicatifs et non contraignants. Vous serez toujours contacté pour déterminer un jour de livraison fixe qui vous convient après nous avoir contacté. Okamshop n'est pas responsable des retards de livraison ou de la non-livraison à l'heure/au jour convenu(e) par son fournisseur et/ou partenaire logistique.
En cas d'absence du client à la date de livraison convenue, un nouveau rendez-vous sera fixé. Des frais peuvent être facturés pour la réexpédition des articles. Pour plus de détails sur ces frais, veuillez contacter le service clientèle dans la rubrique contact.
Le mode de livraison est indiqué dans les informations sur l'article à l'adresse www.orkamshop.be et dans l'e-mail de confirmation.
Nous vous contacterons pour fixer un jour de livraison. Veuillez vous présenter en personne le jour et le lieu de la livraison, car vous devrez signer un document de réception.
Lors de la livraison, une preuve d'identité peut être demandée et le client signe pour réception de la livraison.
Informations sur la livraison d'articles volumineux
Les articles de grand volume sont des articles pesant plus de 30 kg ou d'autres articles de grand volume.
Selon l'article, le client choisit lui-même la date de livraison ou est contacté pour convenir d'une date.
L'adresse de livraison doit être accessible à un grand camion de 16 mètres. ( dessin avec chargement )
La livraison côté rue s'applique à ces articles. Votre commande doit être placée à un autre endroit (garage, abri de voiture, allée ou jardin) ? Dans ce cas, discutez-en avec le chauffeur sur place, car c'est lui qui décide si c'est possible ou non. Attention : la mise en place de la pallette sur votre terrain privé se fait à vos risques et périls.
Lors de la livraison, l'emballage sera inspecté et un appareil identique pourra être renvoyé. Si les produits livrés ont été endommagés pendant le transport, ne correspondent pas aux produits mentionnés sur le bon de livraison ou ne correspondent pas aux produits que vous avez commandés, vous devez le signaler dès que possible et en tout cas dans les 3 jours. Pour ce faire, veuillez contacter le service clientèle en indiquant votre numéro de commande, afin qu'une solution appropriée puisse être trouvée.
Les abris de jardin sont livrés sous film plastique. Nous vous recommandons de les stocker dans un endroit sec, ventilé et couvert. Évitez le plein soleil et la pluie, qui provoquent une dilatation ou un rétrécissement excessif du bois.
Le client est personnellement responsable des travaux préparatoires (notamment les permis, les services publics et les travaux de terrassement), de la mise en place et de l'installation du produit acheté. Le client est également seul responsable de prendre les dispositions nécessaires à cet effet.
Pour de plus amples informations concernant la livraison, le client peut toujours contacter notre service clientèle via notre numéro de téléphone 014/14.32.67, le formulaire de contact sous la rubrique 'contactez-nous' sur www.orkamshop.be ou via info@orkam.be.
Article 10 - Droit de rétractation
Nos produits (abris de jardin, vérandas, garages, auvents ....) sont fabriqués selon les spécifications du consommateur. Par conséquent, le droit de rétractation a une validité limitée. Le droit de rétractation ne s'applique pas à certains cas spécifiques prévus par la loi à l'art. VI 53 WER, tels que les produits périssables et les produits personnalisés selon les instructions du client.
Vous pouvez annuler votre achat jusqu'à 14 jours calendaires après la commande - attention : pas après la livraison - sans payer de pénalité ni donner de raison. Si nous vous contactons plus tôt pour fixer une date de livraison, l'annulation doit être effectuée à cette date ou à cette heure et le délai de 14 jours calendaires expire. Si vous avez opté pour l'imprégnation (traitement primaire de votre maison d'été). Cette règle ne s'applique pas.
Les retours ne sont pas gratuits. Les frais d'enlèvement pour un retour par un fournisseur externe dépendent d'un certain nombre de conditions, si vous êtes d'accord, l'enlèvement sera planifié et le coût de cet enlèvement sera déduit du montant de l'achat remboursable.
Prenez des photos pour prouver que les marchandises ne sont pas endommagées, qu'elles n'ont pas été ouvertes et que leur emballage est intact. Nous les transmettrons au fournisseur qui vous contactera s'il accepte le retour.
En cas de dommages ou de cartes/pièces manquantes, nous sommes toujours à votre disposition par l'intermédiaire de notre service clientèle via le formulaire de contact sous la rubrique "contactez-nous" à www.orkamshop.be ou info@orkam.be ou par téléphone au 014/14.32.67. En concertation avec nous, ces pièces seront remplacées et/ou livrées au consommateur sur place.
Munissez-vous de votre numéro de commande et contactez le service clientèle via le formulaire de contact sous la rubrique "contactez-nous" à l'adresse www.orkamshop.be, notre adresse e-mail : info@orkam.be ou via 014/14.32.67. Nous vous aiderons à poursuivre le traitement de votre demande.
Article 11 - Garantie
Pour les consommateurs, la garantie légale de 2 ans s'applique sauf mention contraire avec le produit que vous achetez.
Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité qui existent déjà au moment de la livraison du bien.
Le défaut de conformité doit être signalé dans les 7 jours suivant sa détection. Ensuite, tout droit à la réparation ou au remplacement expire.
Pendant la période susmentionnée, Orkam s'engage à remplacer ou à réparer gratuitement l'article défectueux (ou une partie de celui-ci).
Les défauts qui se manifestent après une période de 6 mois après la livraison ne sont pas considérés comme présents au moment de la livraison, sauf si le client peut prouver le contraire.
La garantie ne s'applique pas, entre autres, aux défauts résultant d'un accident, d'une intention, d'une négligence, d'une utilisation de l'article contraire à l'usage pour lequel il a été conçu ; aux défauts causés par le non-respect du mode d'emploi ou du manuel, par un usage intensif, par un montage incorrect, par un mauvais entretien, par une utilisation anormale, commerciale, professionnelle ou incorrecte.
La garantie s'éteint si des modifications sont apportées au produit sans consultation.
La facture fait office de document de garantie. Pour faire valoir la garantie, le client doit pouvoir présenter la facture originale. La garantie n'est pas transférable.
La garantie prend effet à la date de livraison.
Si une garantie commerciale s'applique, les détails peuvent être trouvés dans les informations sur les articles à l'adresse www.orkamshop.be.
Cette garantie commerciale n'affecte pas les droits que le client tire de la garantie légale.
Article 12 - Réclamations
Tout dommage visible et/ou défaut qualitatif des articles ou tout autre manquement à la livraison doit être signalé immédiatement au service après-vente, sous peine de perdre tout droit.
En cas de dommages et/ou de cartes/pièces manquantes, nous sommes toujours à votre disposition via notre service clientèle via le formulaire de contact sous la rubrique 'contactez-nous' à www.orkamshop.be ou info@orkam.be ou en appelant le 014/14.32.67. Ceux-ci seront alors remplacés et/ou réexpédiés au consommateur en concertation avec nous sur place.
Article 13 - Service clientèle : jusqu'ici dans l'ordre
Le service clientèle pour les ventes par internet peut être contacté
au numéro de téléphone 014/14.32.67 (du lundi au vendredi de 09h00 à 16h00)
via le formulaire de contact de la rubrique "contactez-nous" à l'adresse www.orkamshop.be
via info@orkam.be
Article 14 - Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, illustrations et images affichés sur l'Orkamshop sont protégés par le droit d'auteur ainsi que par toute propriété intellectuelle.
par le droit d'auteur ainsi que par tout droit de propriété intellectuelle et ce pour le monde entier.
Toute reproduction partielle ou totale de l'Orkamshop est strictement interdite.
Article 15 - Vie privée
Le traitement des données se fait conformément à la législation applicable. De plus amples
informations peuvent être trouvées par le client dans la section politique de confidentialité sur www.orkamshop.be.
Article 16 - Preuve
Le client accepte la preuve électronique (e-mails et sauvegardes).
Article 17 - Actions spéciales
Orkam organise parfois des actions spéciales. Ces actions consistent généralement en une offre conjointe de
d'un certain nombre de produits à un prix promotionnel élevé. Ces actions spéciales peuvent être commandées en ligne
dans le délai prévu à cet effet ou dans la limite des stocks disponibles. Le stock et la période
de ces promotions sont limités et ne peuvent être révoqués après leur expiration.
La durée de validité de ces offres spéciales est toujours limitée. ? ????? L'enlèvement de la promotion doit être effectué et n'est garanti que pendant les dates d'enlèvement prévues à cet effet.
garanti que pendant les dates d'enlèvement prévues à cet effet. Ces dates sont toujours clairement indiquées dans l'annonce
l'annonce de la promotion. Parfois, un concours est également lié à l'offre spéciale. A
règlement du concours sera toujours disponible au moment de la commande ou sur demande.
demande. ( tout ce qui est barré doit être supprimé )
Article 18 - Droit applicable - Juridiction compétente
Les conditions sont régies par le droit belge. En cas de litige, seul